Séance du vendredi 12 février 1993 à 17h
52e législature - 4e année - 2e session - 8e séance

M 816-A

M 816-A
11. Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et M. Françoise Saudan et Andreas Saurer concernant l'assainissement des finances publiques. ( -) M816
 Mémorial 1992: Annoncée, 4760. Développée, 5829. Commission, 5839.
Rapport de M. Robert Baud (S), commission des finances

Débat

M. Robert Baud (S), rapporteur. Le problème soulevé par cette motion est un problème de société de première importance. Il est quelque peu dommage de le traiter à une heure aussi tardive, peu propice à un tel débat. Par ailleurs, comme la proposition d'une nouvelle motion a été acceptée à l'unanimité par la commission des finances, je vous invite à accepter le renvoi de cette motion au Conseil d'Etat.

Mise aux voix, cette motion est adoptée.

Elle est ainsi conçue:

La séance est levée à 23 h 25.