Séance du
vendredi 12 février 1993 à
17h
52e
législature -
4e
année -
2e
session -
8e
séance
PL 6942
PL 6942
7. Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les
modifications aux statuts de la caisse de prévoyance du
personnel enseignant de l'instruction publique et des
fonctionnaires de l'administration du canton de Genève (CIA).
( )PL6942
Personne ne demande la parole en préconsultation.
Ce projet est renvoyé à la commission des finances.