Séance du vendredi 12 février 1993 à 17h
52e législature - 4e année - 2e session - 8e séance

M 847
- Proposition de motion de Mme et MM. Fabienne Bugnon, Robert Cramer, André November et Max Schneider concernant l'introduction d'une redevance de solidarité sur les robots. ( )M847

Elle figurera à l'ordre du jour d'une prochaine séance.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Néant.

e) de questions écrites.

Néant.