Séance du
vendredi 12 février 1993 à
17h
52e
législature -
4e
année -
2e
session -
8e
séance
M 847
M 847
- Proposition de motion de Mme et MM. Fabienne Bugnon,
Robert Cramer, André November et Max Schneider concernant
l'introduction d'une redevance de solidarité sur les robots.
( )M847
Elle figurera à l'ordre du jour d'une prochaine séance.
c) de propositions de résolutions;
Néant.
d) de demandes d'interpellations;
Néant.
e) de questions écrites.
Néant.