Séance du jeudi 11 février 1993 à 17h
52^e législature - 4^e année - 2^e session - 6^e séance

M. Claude Haegi, conseiller d'Etat. Première question de M. Schneider: Existe-t-il un fonds de solidarité pour les communes en détresse dans le cadre du Conseil du Léman? La réponse est non. Deuxième question: Dans la négative, une aide d'urgence pourrait-elle être offerte par notre canton, par le biais des impôts à la source actuellement versés au Conseil régional? La réponse est également non. Je viens de vous expliquer comment cela fonctionnait.

Pour le surplus, je vous indique que nous avons pris contact avec les élus de la Haute-Savoie dans le cadre des bonnes relations que je vous citais tout à l'heure entre le canton et le département. M. Michel Meylan, député-maire de Bonneville et conseiller général du canton dont dépend Entremont, a reçu les représentants de ladite commune en présence des directeurs départementaux des différents domaines concernés. Il s'agissait principalement de logements sociaux, de frais de voirie, etc. C'est une affaire véritablement franco-française, mais aujourd'hui, nous avons la satisfaction de savoir que le maire d'Entremont a retrouvé l'appétit qu'il avait naguère et on lui souhaite une très bonne santé!

M. Max Schneider (Ve). Je ne tiens pas à répliquer et je remercie le Conseil d'Etat de sa réponse. Cependant, je constate que dans l'Ain on verse les impôts à la source des travailleurs frontaliers aux communes, et qu'en Haute-Savoie, c'est au Conseil général qu'on les verse. C'est peut-être à ce niveau que nous devrions réviser ces accords, notamment dans le cadre de notre politique régionale, en créant un fonds de soutien aux communes les plus pauvres de cette région.

M. Claude Haegi, conseiller d'Etat. Monsieur Schneider, ce que vous venez de dire est inexact. Nous ne distribuons pas cet argent aux communes de l'Ain, ni de Haute-Savoie. Nous versons d'abord cet argent à Paris et en informons simultanément les deux départements. Par la suite, une répartition est faite par le département aux communes, selon le nombre de frontaliers résidents. Cela est de la compétence des Français de procéder à cette répartition. Nous avons des dispositions-cadres, mais ne croyez pas qu'elles résultent d'une improvisation. Chacun s'accorde à dire que le système est bon et qu'il satisfait très largement les départements et communes. Cela étant, tout est perfectible, mais laissons à nos voisins et amis français le soin d'améliorer ce qui est de leur compétence.

 L'interpellation est close.