Séance du jeudi 11 février 1993 à 17h
52e législature - 4e année - 2e session - 6e séance

P 943-A

P 943-A
9. Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition en faveur de la réhabilitation de la maison natale de Jean-Jacques Rousseau, au 40, Grand-Rue. ( -)P943
Rapport de M. Michel Jörimann (S), commission des pétitions

Débat

M. Michel Jörimann (S), rapporteur. Il y a une lettre à lire, Madame la présidente, que vous avez d'ailleurs annoncée lors de la lecture de la correspondance. Vous aviez dit qu'on la lirait au point concerné.

  La présidente. Elle est longue...

 M. Michel Jörimann, rapporteur. Ouais, j'sais!

  La présidente. Je prie la secrétaire de bien vouloir procéder à la lecture de la lettre en question:

Par pli du 9 février 1993, le Comité d'action Jean-Jacques Rousseau nous adresse ses remarques concernant la maison natale de Jean-Jacques Rousseau. (C 20)

(Annexe lettre)

M. Michel Jörimann (S), rapporteur. J'observe simplement que sur les huit points de cette lettre, sept ne concernent absolument pas la pétition mais des faits annexes qui n'ont vraiment rien à voir avec le sujet d'aujourd'hui. Le seul point qui pourrait nous concerner, c'est le deuxième point où il est mentionné: «Le budget annuel de fonctionnement de ce projet d'appartement a été présenté aux commissaires; lui non plus ne fait pas appel à des fonds publics ».

C'est inexact. La commission des pétitions n'a jamais été saisie du moindre projet de budget, sinon aujourd'hui, en annexe à la lettre qu'on vous a lue. Cela est si vrai que je me suis donné la peine, tout à l'heure, de me faire apporter le dossier complet de la commission des pétitions à ce sujet. Je l'ai épluché page par page et je n'ai pas trouvé un seul budget tel que celui mentionné dans la lettre d'aujourd'hui. Voilà ce que j'avais à dire. Pour le surplus, je vous rappelle que la commission des pétitions, unanime à l'exception d'une abstention, a décidé de déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil et de ne pas donner suite aux pétitionnaires qui ont déjà essuyé deux refus du Conseil d'Etat en 1990 et 1992 et un préavis défavorable du Conseil municipal de la Ville de Genève en 1991.

Mises aux voix, les conclusions de la commission (dépôt de la pétition sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées.