Séance du jeudi 11 février 1993 à 17h
52^e législature - 4^e année - 2^e session - 6^e séance

E 625

5. Prestation de serment de M. Claude Ulmann, élu juge suppléant à la Cour de justice. (Entrée en fonctions : 1er août 1993). ( ) E625

Mémorial 1993: Election, 607.

M. Claude Ulmann est assermenté.