Séance du
jeudi 11 février 1993 à
17h
52e
législature -
4e
année -
2e
session -
6e
séance
M 846
M 846
- Proposition de motion de Mme et MM. Catherine
Rapp-Jotterand, Max Schneider et André November concernant la
création d'une agence de l'eau transfrontalière.
( )M846
c) de propositions de résolutions;
Néant.
d) de demandes d'interpellations;
Néant.
e) de questions écrites.
Néant.