Séance du jeudi 11 février 1993 à 17h
52^e législature - 4^e année - 2^e session - 6^e séance

Premier débat

M. Andreas Saurer (Ve). J'aimerais faire deux brèves remarques au sujet de ce rapport très intéressant. Il est important que l'assemblée comprenne qu'avec ce changement de loi nous avons essayé d'assimiler l'entrée non volontaire à la clinique de Bel-Air à une entrée à l'hôpital cantonal. Lorsque vous entrez à l'hôpital cantonal, quelles que soient les conditions de votre hospitalisation, vous pouvez toujours décider de le quitter, et nous avons tenu, au nom des droits de l'homme, à avoir une situation identique en ce qui concerne Bel-Air.

J'ai une petite remarque concernant l'article 23, alinéa 2, qui touche l'information du médecin traitant. Cet alinéa doit être compris dans le sens suivant: le patient ne peut refuser que son médecin traitant soit informé de sa sortie de l'établissement. Cela me semble tout à fait évident. En revanche, si le patient désire quitter le médecin traitant qui a décidé de son hospitalisation, il importe, au nom du droit des patients, qu'il puisse s'opposer à la transmission par l'hôpital audit médecin du résumé de son séjour hospitalier.

Je vous demande de bien vouloir accepter les modifications des articles de loi qui vous sont soumises.

M. Jacqueline Jacquiard (MPG). Dans un domaine aussi délicat et douloureux, nous nous sommes, je crois, tous efforcés d'améliorer les conditions d'intervention et le respect dû aux personnes concernées. Rien n'a été considéré à la légère, puisque des propositions ont été étudiées jusque dans le vocabulaire employé, tel celui de dangerosité en situation de crise qui, s'il ne perd rien de sa signification, sera remplacé par le besoin impératif de traitement. Si cela peut inciter à mieux supporter la démarche imposée tant au malade qu'à son entourage, tant mieux, mais pour autant que l'intervention nécessaire n'en soit pas compliquée ou retardée.

On peut toutefois comprendre l'avis des médecins chefs de service et du secrétaire général des IUPG déclarant inopportune la suppression de la notion de dangerosité. Notre intention n'est pas d'entamer leurs prérogatives, ni de limiter leurs responsabilités. Par contre, la mise à disposition de conseillers accompagnants, qui jouissent d'un certain recul grâce à des activités diversifiées, ne constitue pas une entrave à l'égard du groupe des psychiatres genevois. Nous la préconisons comme l'apport d'une collaboration sincère avec les psychiatres aussi bien pour leurs décisions que pour des relations de confiance avec les malades.

Concernant l'emploi de neuroleptiques, nous ne sommes pas habilités à émettre un jugement de valeur absolue. Je parle pour mon groupe et non pour les médecins. Nous nous en remettons aux médecins les priant d'étudier chaque cas pour lui-même en prenant en considération tous les éléments moraux et pathologiques qui s'y rattachent.

 Le projet est adopté en trois débats, par article et dans son ensemble.

La loi est ainsi conçue: