Séance du jeudi 11 février 1993 à 17h
52^e législature - 4^e année - 2^e session - 5^e séance

- Par lettre du 20 janvier 1993, la Chancellerie fédérale accuse réception de notre renvoi, aux autorités fédérales, de la résolution 252 (concernant le vote du 6 décembre sur l'EEE). ( )C15