Séance du jeudi 11 février 1993 à 17h
52^e législature - 4^e année - 2^e session - 5^e séance

Premier débat

M. Philippe Joye (PDC). Le rapport de minorité de Mme Sutter-Pleines est intéressant, mais il pose un grave problème de fonctionnement des institutions, celui de transformer un projet de loi, en l'occurrence celui de Saint-Antoine, en un contreprojet pour un autre parking, celui de l'Alhambra.

Cela m'inspire trois remarques:

1° Le président du département a rappelé l'extrême sérieux des études menées sur ce projet. Ce parking -- a-t-il dit -- ne peut exister que parce qu'il débouche sur la petite ceinture. Il a rappelé que le maître de l'ouvrage: «la Fondation des parkings» soutient ce projet et apporte les fonds nécessaires à sa réalisation. En plus, cette fondation bénéficie d'une autorisation en bonne et due forme. Toutes les conditions sont donc réunies pour la réalisation de l'ouvrage. Mais comme on a appris que l'écotoxicologue cantonal n'approuvait pas la construction d'un second parking en vieille ville, le conseiller d'Etat Grobet a donné son approbation pour un contreprojet.

2° On ne doit pas mélanger deux objets de ce genre.

3° M. Grobet est en contradiction totale avec le Conseil d'Etat en ce qui concerne la possibilité de lier ces deux projets. Je trouve regrettable, Monsieur le conseiller d'Etat, que notre Conseil d'Etat soit empêché dans ses fonctions. Alors, il faut vous décider. Soit vous jouez la carte de la collégialité et vous admettez les décisions prises, soit vous vous distancez, et, dans ce cas, gouverner devient impossible. Je m'excuse de m'exprimer de façon un peu brutale et naïve...

Une voix. Oh! oh! oh!

M. Philippe Joye. ...mais c'est ce que j'avais sur le coeur. Je recommande de voter le projet, bien sûr.

M. Andreas Saurer (Ve). Les écologistes n'approuvent pas ce projet. Avec ce parking, nous allons augmenter les places de plus de deux cents unités dans le centre de la ville. En avons-nous réellement besoin? (Tollé général.) Oui, me direz-vous! Laissez-moi vous conseiller une petite lecture d'une étude publiée au mois de novembre par l'office cantonal des transports. Cette enquête discute des besoins en matière de stationnement au centre de la ville. Permettez-moi de vous lire la conclusion: «la politique des transports à Genève devra s'appuyer sur une gestion de stationnement qui tienne compte à l'avenir du type d'usagers de l'offre au stationnement, en privilégiant une offre qualitative plutôt que quantitative». Or, on nous propose une augmentation quantitative.

Ce rapport de l'OCT ne comporte pas un seul mot sur la nécessité d'augmenter les places de stationnement. En revanche, on aborde le problème des usagers. La diminution du nombre des pendulaires rendrait le stationnement plus facile aux utilisateurs de courte durée.

Le groupe écologiste s'opposera donc à ce projet de loi. Permettez-moi de faire une remarque sur ce que j'appellerais «la sainte alliance socialo-libérale», car il n'y a apparemment pas de divergence sur le fond du problème entre socialistes et libéraux. J'ai l'impression que «la grand-mère s'attable avec le diable»... (Rires et commentaires.) ...en oubliant que le diable libéral a une cuiller beaucoup plus grande que la grand-mère socialiste qui ne pourra attraper que des miettes. En plus, le diable est tellement vorace qu'il risque même d'avaler la grand-mère. Je n'espère qu'une chose, c'est que la grand-mère lui restera sur le ventre!

Une voix. L'estomac!

M. René Koechlin (L). Sans donner l'impression, Madame Sutter-Pleines, de voler au secours de M. Joye, je voudrais apporter une rectification à ce qu'il a dit. Je vous invite, cher collègue, à mieux lire le rapport de minorité de Mme Sutter-Pleines qui propose un amendement différent de celui que vous avez imaginé. Il est vrai que l'amendement auquel vous avez fait allusion a bel et bien été proposé par Mme Sutter-Pleines. Toutefois, elle ne l'a pas proposé au Grand Conseil, mais seulement en commission.

Vous vous demandez, Madame, la raison d'un amendement aussi désuet? Je parle de celui que vous avez indiqué dans votre rapport de minorité. Il en comporte plusieurs émanant de vous, n'est-ce pas? Vous vous demandez pourquoi un amendement aussi désuet et modéré déplaît tant à la majorité de la commission et à ce Grand Conseil. Vous oubliez, Madame, que cet amendement a été précédé de deux autres qui, eux, n'étaient pas désuets du tout et allaient beaucoup plus loin que celui-ci. C'est la raison pour laquelle, échaudée par les premiers, la commission ne vous a pas suivie dans le dernier des amendements présentés en commission.

Le premier proposait -- comme l'a dit M. Joye -- de faire du projet de Saint-Antoine un contreprojet à l'initiative sur l'Alhambra, initiative qui, depuis douze ans, ne trouve pas de débouché et que ce Grand Conseil ne parvient pas à soumettre au peuple. A nos yeux, c'était une manière de «torpiller» le projet de Saint-Antoine que de le subordonner à un vote populaire dont nul ici ne sait quand il pourra enfin avoir lieu.

Vous saviez pertinemment que les travaux à Saint-Antoine pouvaient démarrer avant l'été puisqu'en séance de commission M. Grobet nous a affirmé que tout était prêt pour que le chantier s'ouvre ce printemps même. Il s'agit de 25 millions, dont une partie peut être insufflée cette année dans l'économie de la construction qui en a grand besoin.

Ce qui est renversant -- je l'ai dit en commission -- c'est que M. Grobet lui-même a soutenu, avec verve et ténacité, cet amendement en commission, alors qu'il devait défendre la position et le projet du Conseil d'Etat qui, à ma connaissance, n'entendait nullement faire du projet de Saint-Antoine un contreprojet à l'initiative sur l'Alhambra.

Ce premier amendement a été rejeté par la majorité de la commission, de sorte que vous en avez proposé un autre qui prohibait purement et simplement la construction d'un autre parking dans un rayon de 300 ou 500 m. Je ne me souviens pas exactement de la longueur.

C'était aussi une manière habile de soustraire au suffrage populaire le parking de l'Alhambra qui, je vous le rappelle, résulte d'une initiative. C'était, Madame, priver le souverain du droit d'exercer son pouvoir puisque vous l'empêchiez de se prononcer sur le parking de l'Alhambra par la même occasion. Vous avouerez que cela n'est pas très démocratique.

C'est la raison pour laquelle vous avez retiré ce deuxième amendement. Vous l'avez remplacé par celui que vous proposez ce soir et qui -- je le reconnais -- est franchement vidé de la substance que contenaient les précédents. Si bien que cette proposition que vous faites -- et qui semble conditionner votre adhésion à ce projet de loi -- me paraît franchement inutile. C'est une sorte de lieu commun. C'est la raison pour laquelle je persiste à inviter ce Grand Conseil à ne pas vous suivre. D'ailleurs, je reconnais avec vous que, même s'il vous suivait, les conséquences ne seraient pas très lourdes.

M. Jean-Luc Richardet (S). Ce projet de loi s'inscrit dans une vision globale de la politique des transports du centre-ville. Des projets existent, certains plus concrets que d'autres. On parle d'un projet futur d'extension du parking sous-lacustre, du projet de l'Alhambra issu de l'initiative et du parking de Saint-Antoine.

Ce projet est acceptable, tant en ce qui concerne la circulation que les transports publics. Ces rapports de la majorité et de la minorité ont souligné ses qualités. L'objectif de la minorité n'est pas de s'y opposer.

En revanche, nous demandons de porter une vision globale sur les différents projets de parkings au centre-ville et de promulguer une loi en conséquence. Le parking de Saint-Antoine fournira deux cent vingt-quatre places supplémentaires. Ces places sont un gain pour les visiteurs. Si on y ajoute celles disponibles à la Tour-de-Boël, les besoins des riverains seront satisfaits. Dès lors, le projet de l'Alhambra ne répondra plus à ces besoins.

Si on met ce parking en relation avec les trois projets existant pour l'Alhambra, le projet de l'initiative, tel qu'il est formulé, a une capacité de six cents à six cent soixante places. Deux autres projets émanant du département des travaux publics existent, avec respectivement deux cent cinquante et trois cent cinquante places qui, de notre point de vue et selon les affectations choisies, sont acceptables.

Dès lors, la demande formulée ce soir est toute simple, à tel point qu'en commission certains députés l'ont reconnue légitime. Même votre collègue Koechlin la considère comme évidente, et le rapporteur parle de truisme. Considérant ces remarques, nous comprenons mal la teneur des débats puisque la demande formulée découle d'une logique simple.

Nous ne contesterons pas ce projet dans la mesure où l'amendement proposé par la minorité est accepté pour reconsidérer la capacité et l'affectation des places de parcage du futur parking de l'Alhambra.

De notre point de vue, il faudra en tenir compte. Je souhaite que, pour le maintien de l'emploi dans le bâtiment, les travaux puissent démarrer rapidement. Par contre, lors du traitement de l'IN 4 sur le parking de l'Alhambra, la commission de l'aménagement et le Grand Conseil devront tenir compte de ce gain de deux cent vingt-quatre places provenant du parking Saint-Antoine. Cette demande nous paraît légitime, et nous ne comprenons pas que la majorité de la commission et, vraisemblablement, ce Grand Conseil, soient polarisés sur ce sujet.

Mme Erika Sutter-Pleines (S). Une erreur s'est glissée dans le rapport de majorité que je n'ai pas voulu relever tout à l'heure. Mais étant donné l'interprétation que M. Joye en a faite, il est important de la rectifier. En effet, nous avons axé notre discussion en commission sur des concepts forts pour susciter des réactions. Il y a eu de fortes oppositions mais nous tenions, sans être opposés au parking de Saint-Antoine, à ce que le parcage en ville soit considéré globalement. Je n'ai pas proposé au vote d'amendement autre que celui de la page 38 du rapport qui sera voté tout à l'heure. Comme beaucoup l'ont dit, il va dans le sens des discussions que nous avons eues sur le parcage en ville.

M. Philippe Joye (PDC). En écoutant M. Richardet et Mme Jenni... (Rires.) ...euh, Mme Sutter-Pleines, je me dis qu'il ne faut pas oublier d'où nous venons. Veuillez m'excuser, Madame!

La présidente. Calmez-vous, Monsieur Jenni! (Rires.)

M. Hermann Jenni. J'apprécie! (Rires.)

M. Philippe Joye. Je tiens à répéter ce que vous avez dit en commission, Madame Sutter-Pleines. Vous vouliez avoir l'assurance que ce parking serait le seul de la vieille ville, qu'il devrait être considéré comme un contreprojet au parking de l'Alhambra, et qu'en mettant une phrase dans le présent projet, le groupe socialiste donnerait son accord à ce parking. Vous pouvez appeler cela comme vous voulez, mais votre intention n'était pas aussi innocente et mariale que M. Richardet a bien voulu nous le dire.

M. Charles Bosson (R). Je ne fais pas partie de la commission de l'aménagement du canton. J'ai vaguement lu ce rapport. (Rires et commentaires.) Je l'avoue très honnêtement! En définitive, on se bat ce soir pour un amendement déclaré superfétatoire par les deux parties.

D'un côté, M. Koechlin nous dit que s'il était accepté ce ne serait pas si grave. De l'autre, M. Richardet nous annonce qu'en définitive, même sans amendement, il faudra bien tenir compte de l'aménagement du parking de Saint-Antoine pour tout aménagement d'autres parties. Alors, pourquoi nous battons-nous? Si vraiment le parti socialiste n'a aucun sous-entendu vis-à-vis de l'IN 4 par rapport à ce projet de loi, je ne vois pas pourquoi il faut absolument inscrire cet amendement proposé par le parti socialiste.

Je vous invite donc à suivre le rapport de majorité tel qu'il est ressorti des travaux de la commission et à ne pas suivre les propositions d'amendements qui vous sont faites puisque, comme on vient de nous le dire, ceux-ci seront de toute façon inutiles.

M. Jean-Luc Richardet (S). A constater, Mesdames et Messieurs de la majorité, la détermination avec laquelle vous voulez nous démontrer que cet amendement est inutile, on peut se demander quelles sont vos intentions réelles.

Vous nous dites que le rapport d'impact devra de toute manière tenir compte de cet amendement lors du traitement du projet de l'Alhambra. Certains députés nous ont dit en commission que cela allait de soi. Mais nous demandons ce soir de joindre l'inutilité d'un amendement à un acte politique, celui de dire que ce Grand Conseil en accepte le principe. Cela représente un acte important dans le contexte de l'Alhambra. Mais permettez-nous de douter de la sincérité de vos paroles lorsque vous nous dites que cet acte législatif est inutile puisque vous ne voulez pas inscrire un amendement que vous jugez superfétatoire. Alors, votons-le, puisqu'il est superflu. Dès lors que vous n'en voulez pas, permettez-nous de douter de vos réelles intentions!

M. René Koechlin (L). Pour éclairer la lanterne de M. Bosson, je voudrais lui dire que l'important dans cette affaire c'est le contexte dans lequel cet amendement a été proposé. Et surtout les idées d'amendements, même si ce n'était pas des propositions formelles, Madame Sutter-Pleines, qui ont été débattues et proposées préalablement par Mme la rapporteuse de minorité.

C'est, Monsieur Bosson, la raison pour laquelle, «chat échaudé craignant l'eau froide», la majorité est devenue très méfiante à l'égard de tous les amendements que pouvait bien proposer Mme Sutter-Pleines, si désuets fussent-ils. La majorité de la commission échaudée a donc dit: «non» aussi à cet amendement désuet. Voilà la réalité.

Cela dit, Monsieur Richardet, que ce Grand Conseil le désire ou non, le décide ou non, lorsque l'on étudie un parking d'une certaine importance -- et c'est le cas lorsque l'on parle du parking de l'Alhambra -- il est évidemment nécessaire d'élaborer une étude d'impact. Pour l'Alhambra, on en a élaboré deux, n'est-ce pas? Une, commandée par le Conseil d'Etat, l'autre par les initiants. Ces études d'impact doivent forcément faire la part des choses et tenir compte de tous les parkings existant alentours.

Par conséquent, ce que vous demandez de mettre dans la loi nous est imposé de toute manière par les ordonnances fédérales et autres prescriptions réglementaires. (Brouhaha.) Alors, voulez-vous mettre dans cette loi des choses qui existent déjà dans d'autres lois et d'autres réglements? Cela nous paraît superflu. C'est la raison pour laquelle, Mesdames et Messieurs, je vous invite une fois encore à ne pas soutenir cet amendement.

Mme Erika Sutter-Pleines (S), rapporteuse. Puisqu'il y avait un rapport de minorité, le double éclairage peut être intéressant pour M. Bosson. On m'a appelé Machiavel, la grand-mère, Mme Jenni. (Brouhaha.) Mais mon vrai nom, dans ce rapport, c'est «Madame Politique globale». C'est dans ce sens que l'amendement a été déposé, c'est-à-dire que la politique globale du parcage doit être inscrite dans le droit de superficie.

M. Christian Grobet, président du Conseil d'Etat. Je voudrais répondre à M. Koechlin qui a eu l'amabilité d'évoquer mes interventions en commission, en les caricaturant comme à son habitude.

Le projet de parking de Saint-Antoine remonte à 1983. A cette époque, on cherchait des possibilités de parquer au centre-ville. J'ai moi-même proposé le site de Saint-Antoine et engagé des études pour construire un parking à cet endroit en pensant qu'il était approprié, compte tenu des problèmes liés à une telle construction au centre-ville

Par son accès à la petite ceinture et au boulevard Jaques-Dalcroze, ce parking ne devait, en principe, pas porter atteinte au site bâti. Le projet a pris un certain temps pour aboutir. L'étude d'impact sur l'environnement a démontré que le site retenu ainsi que l'étude menée étaient appropriés. Dès lors, on pouvait s'interroger sur le fait que ce parking pouvait se substituer à d'autres projets qui, eux, posaient des problèmes considérables, en particulier celui de la Rôtisserie.

La loi fédérale sur la protection de l'environnement et ses ordonnances d'application, plus particulièrement celle relative aux études d'impact, posent des conditions très sévères en ce qui concerne la construction de parkings au centre-ville. Cela à juste titre puisque les centres urbains en Suisse, et à Genève en particulier, sont dans une situation exigeant des mesures d'assainissement. En effet, les normes en matière de protection de l'air et de protection contre le bruit sont dépassées. Nous avons donc le devoir, non seulement face aux exigences fédérales mais face à la santé publique, de procéder à des mesures d'assainissement et d'être attentifs à ce que nous réalisons.

Je le dis d'autant plus volontiers à celles et ceux -- et je n'en fais pas partie -- qui aiment se «gargariser» du terme: «Genève, capitale mondiale de l'environnement». Cette ville, hélas, est bien loin d'être la capitale de l'environnement. Si seulement elle l'était!

Par voie de conséquence, vous devriez être les premiers à souhaiter que Genève soit exemplaire dans ce domaine et qu'elle remette en question la politique d'implantation des parkings au centre-ville, qu'elle se demande si ce parking de Saint-Antoine n'est pas, en fin de compte, une solution heureuse de remplacement au projet de parking de la Rôtisserie, situé à quelques centaines de mètres de là, et qui ne répond pas aux exigences en matière de protection de l'environnement.

Mme Sutter-Pleines a évoqué la possibilité de retenir ce projet de loi comme un contreprojet à l'initiative 4 pour laquelle votre Grand Conseil cherche des solutions depuis longtemps et pour laquelle ce dernier avait demandé à mon département d'étudier la contreproposition que vous connaissez.

Je n'ai pas défendu la proposition de Mme Sutter-Pleines, comme vous l'avez dit, Monsieur Koechlin. J'ai indiqué qu'elle était, à mon sens, juridiquement recevable. En général, vos milieux sont les champions des contreprojets aux initiatives populaires. Ne parlons pas des contreprojets habituels, imaginés par la majorité de ce Grand Conseil, comme, par exemple, le contreprojet à l'initiative visant à lutter contre les congés-vente. Ce contreprojet a été soumis aux votations populaires dans le seul but de dénaturer une initiative populaire votée auparavant à une écrasante majorité.

Mais je m'abstiendrai de prendre cet exemple ou celui des taxis pour en prendre un autre qui a fait l'unamité dans ce Grand Conseil. Il ressemble singulièrement à celui évoqué ce soir. C'était l'initiative populaire: «Pour des transports publics efficaces» déposée au début des années 80 et qui, je le rappelle, avait pour but la réalisation d'un projet extrêmement concret, à savoir, la croix ferroviaire.

A ce sujet, votre Conseil est arrivé à la conclusion que la réalisation de la croix ferroviaire n'était pas un projet approprié et qu'il fallait trouver une solution de rechange à une initiative qui posait un réel problème. C'est votre Grand Conseil qui a adopté la loi sur le réseau des transports publics. Il a totalement écarté la solution de l'initiative qui visait à réaliser un projet concret au profit d'une loi visant à fixer des objectifs et des principes en matière d'élaboration du réseau des transports publics.

Il était donc parfaitement possible, à partir d'un projet concret, de dire qu'un autre, trois cent mètres plus loin, paraissait plus approprié et fournissait une meilleure solution. M. Joye met en cause le fait que j'ai défendu une telle idée au Conseil d'Etat. Je tiens à vous rassurer, mon cher ami... (Rumeur d'incrédulité.) Mais, Monsieur Annen, on peut avoir des opinions politiques différentes tout en entretenant les meilleures relations d'amitié et d'estime réciproques.

De temps à autre, je me prévaux du titre de: «doyen du Conseil d'Etat» et je puis vous dire que, durant mes onze années de mandat, j'ai constaté, Monsieur Joye, qu'un grand nombre d'objets débattus au Conseil d'Etat ne faisaient pas l'unanimité. Vous voyez que, chacun à notre tour, nous défendons un point de vue qui n'est pas forcément partagé par la majorité, et, contrairement à ce que vous pensez, ce n'est pas un objet de dysfonctionnement du Conseil d'Etat; au contraire, c'est une richesse.

Personnellement, j'ai toujours pensé que le fait d'avoir, dans un Conseil comme le nôtre, des représentants de partis différents permettait de trouver les meilleures solutions. De grâce, Monsieur Joye, ne nous empêchez pas les uns et les autres de faire des propositions au sein de ce Conseil d'Etat ou de votre Conseil. C'est au contraire notre devoir. Pour le surplus, votre Grand Conseil doit décider ce qu'il entend faire. Lorsque nous examinerons le projet de parking de la Rôtisserie, nous devrons immanquablement considérer le fait qu'un autre parking particulièrement important, celui de Saint-Antoine, sera réalisé à quelques centaines de mètres.

Le projet est adopté en premier débat.

Deuxième débat

Le titre et le préambule sont adoptés.

Mis aux voix, les articles 1 à 3 sont adoptés.

La présidente. Nous avons une proposition d'amendement se trouvant à la page 38 du rapport de minorité, visant à intégrer un article 4 qui serait le suivant:

«L'étude de tout parking situé dans le secteur du centre-ville doit tenir compte du droit de superficie accordé au parking de Saint-Antoine».

L'article 4 actuel deviendrait alors l'article 5 si cet amendement était accepté.

Mis aux voix, cet amendement est rejeté.

Mis aux voix, l'article 4 est adopté.

 Ce projet est adopté en deuxième et troisième débat, par article et dans son ensemble.

 La loi est ainsi conçue:

 La séance est levée à 18 h 55.