Séance du jeudi 11 février 1993 à 17h
52^e législature - 4^e année - 2^e session - 5^e séance

25. Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant le régime des zones de construction sur le territoire de la commune de Meyrin (création d'une zone de développement 3). ( -) PL6914