Séance du
jeudi 11 février 1993 à
17h
52e
législature -
4e
année -
2e
session -
5e
séance
PL 6865-A
PL 6865-A
23. Rapport de la commission des travaux chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat portant
désaffection de la partie du domaine public de la Ville de
Genève constituant l'ancien passage reliant la rue
Ferdinand-Hodler à la rue Théodore-de-Bèze.
( -) PL6865
Mémorial 1992: Projet, 4582. Commission, 4584.
Rapport de Mme Christiane Magnenat Schellack (S), commission
des travaux
Premier débat
Le projet est adopté en trois débats, par article et dans son ensemble.
La loi est ainsi conçue: