Séance du
jeudi 11 février 1993 à
17h
52e
législature -
4e
année -
2e
session -
5e
séance
PL 6938
PL 6938
18. Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant le
régime des zones de construction sur le territoire de la
commune de Chêne-Bougeries (création d'une zone de
développement 3 et abrogation partielle de la zone de
développement 3). ( )PL6938
Personne ne demande la parole en préconsultation.
Ce projet est renvoyé à la commission de l'aménagement.