Séance du
jeudi 11 février 1993 à
17h
52e
législature -
4e
année -
2e
session -
5e
séance
PL 6937
PL 6937
17. Projet de loi du Conseil d'Etat concernant
l'ouverture d'un crédit destiné aux travaux de
réfection du pont de Peney sur le Rhône (OA 1904).
( )PL6937
Personne ne demande la parole en préconsultation.
Ce projet est renvoyé à la commission des travaux.