Séance du
jeudi 11 février 1993 à
17h
52e
législature -
4e
année -
2e
session -
5e
séance
E 627
La présidente. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Sabine Simkhovitch, présentée par le parti socialiste. Il n'y a pas d'autre inscription.
Mme Sabine Simkhovitch est élue tacitement.
12. Remarques sur la liste des objets en suspens.
La présidente. La motion suivante a été renvoyée au Conseil d'Etat par le Grand Conseil le 19 juin 1992:
-- N° 805, de MM. Jean Montessuit et Jean Opériol sur le financement privé de travaux publics.
Le délai légal de six mois dont dispose le Conseil d'Etat pour établir sa réponse à l'intention du Grand Conseil est échu. Nous n'avons pas reçu son rapport. Je vous rappelle qu'en plus de cette motion, il y en a 161 autres qui attendent une réponse du Conseil d'Etat, la plus ancienne depuis 1978!
La question 3464 de M. Georges Cardinaux: «L'annuaire téléphonique de Genève pourrait-il être simplifié?» a été renvoyée au Conseil d'Etat le 3 décembre 1992.
Le délai de deux mois dont dispose le Conseil d'Etat pour établir sa réponse est échu et nous ne l'avons pas reçue. Je vous rappelle que 105 autres questions attendent la réponse du Conseil d'Etat, la plus ancienne datant de 1982.
Enfin, le rapport sur la pétition 918: «Politique globale des transports» a été renvoyé au Conseil d'Etat le 19 juin 1992.
Le délai légal de six mois dont dispose le Conseil d'Etat pour établir sa réponse est échu et nous n'avons pas reçu ce rapport. Je vous rappelle qu'en plus de cette pétition, il y en a 41 autres qui attendent des réponses du Conseil d'Etat, la plus ancienne datant de 1978!
Parmi les interpellations, M. November a signalé la sienne au Bureau. Il s'agit de l'interpellation 1770 du 13 décembre 1990 qui s'intitule: «Sécheron, qui fait la loi à Genève?» et pour laquelle il attend une réponse rapide étant donné son départ le mois prochain.
M. Yves Meylan(Ve). Notre règlement prévoit que pour les .interpellations le Conseil d'Etat doit répliquer au plus tard le mois suivant. J'aimerais savoir pourquoi le Bureau ne met pas systématiquement à l'ordre du jour les répliques des interpellations des députés en laissant le Conseil d'Etat reporter l'objet s'il n'est pas prêt à y répondre.
La présidente. Monsieur le député, nous ajouterons des objets à la liste de ceux en suspens dont les échéances sont passées. Je lirai les interpellations à chaque séance du Grand Conseil. Vous serez averti au cas où votre interpellation dépasserait le délai, de sorte que vous pourrez décider si vous souhaitez la rajouter à l'ordre du jour.