Séance du
jeudi 11 février 1993 à
17h
52e
législature -
4e
année -
2e
session -
5e
séance
E 625
E 625
10. Election d'un juge suppléant à la Cour de
justice, en remplacement de M. Georges Curtin, qui va atteindre la
limite d'âge. (Entrée en fonctions: 1er août 1993.)
( )E625
La présidente. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Claude Ulmann, présentée par le parti radical. Il n'y a pas d'autre inscription.
M. Claude Ulmann est élu tacitement.