Séance du
jeudi 11 février 1993 à
17h
52e
législature -
4e
année -
2e
session -
5e
séance
E 624
E 624
9. Election d'un juge assesseur au Tribunal de police,
en remplacement de M. Jacques Chappuis, qui va atteindre la limite
d'âge. (Entrée en fonctions: 1er juillet 1993.)
( )E624
La présidente. Sont parvenues à la présidence les candidatures de M. Jean-Jacques Regamey, et M. Maurice Scherrer, présenté par le parti libéral.
Bulletins délivrés : 63
Bulletins retrouvés : 63
Bulletins blancs : 21
Bulletins nuls : 2
Bulletins valables : 40
Majorité absolue : 21
Est élu: M. Maurice Scherrer, par 35 suffrages.
Obtient des suffrages: M. Jean-Jacques Regamey (5).