Séance du
jeudi 11 février 1993 à
17h
52e
législature -
4e
année -
2e
session -
5e
séance
C 18
C 18
- Par lettre du 4 février 1993, Me Georges Borgeaud
nous fait part de ses remarques concernant le projet de loi 6786-A.
( )C18
Cette lettre sera traitée au point 20 de l'ordre du jour relatif à cet objet.