Séance du
vendredi 15 janvier 1993 à
17h
52e
législature -
4e
année -
1re
session -
4e
séance
PL 6932
PL 6932
9. Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant le
régime des zones de construction sur le territoire de la
commune de Chêne-Bougeries (création d'une zone de
développement 4 A destinée à des équipements
hospitaliers). ( )PL6932
Personne ne demande la parole en préconsultation.
Ce projet est renvoyé à la commission de l'aménagement.