Séance du
vendredi 15 janvier 1993 à
17h
52e
législature -
4e
année -
1re
session -
4e
séance
M 843
M 843
- Proposition de motion de Mme et M. Elisabeth
Reusse-Decrey (S) et Hervé Burdet (L) concernant la
réhabilitation et la protection des marais de la Seymaz.
( )M843
Elle figurera à l'ordre du jour d'une prochaine séance.
c) de propositions de résolutions;
Néant.
d) de demandes d'interpellations;
La présidente: La demande d'interpellation suivante est parvenue à la présidence: