Séance du vendredi 15 janvier 1993 à 17h
52^e législature - 4^e année - 1^re session - 4^e séance

Débat

M. Bernard Annen (L). Je n'interviendrai pas sur le fond de ce rapport car il est complet. Cependant, je me suis demandé pourquoi il rassemble toutes les réponses en consultation du Conseil d'Etat.

Je remercie celui-ci de nous adresser régulièrement copie des réponses qu'il adresse, en matière de consultation, au Conseil fédéral ou aux Chambres. La question toute simple que je me pose est donc de savoir s'il est nécessaire de faire un rapport, alors que le Conseil d'Etat nous en donne déjà une multitude; s'il est vraiment nécessaire de faire un rapport supplémentaire, alors que le Conseil d'Etat a l'amabilité de nous adresser régulièrement les réponses qu'il envoie lui-même au Conseil fédéral d'autant plus, ou plutôt d'autant moins, que le rapport qui nous est soumis ce soir traite du premier et du deuxième semestre 1991 et qu'à certains égards certains points ne sont plus d'actualité.

M. Michel Jörimann (S). M. Annen a raison en partie. Comme il vient de le rappeler, il s'agit d'un rapport qui traite des questions fédérales du premier et du deuxième semestre 1991. Ce qui m'intéresse se trouve en page 5 et s'intitule: «Rapport de la commission chargée d'évaluer le fonctionnement du Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge». Ce rapport n'a que neuf lignes et ce qui m'a frappé se trouve au milieu de la cinquième ligne où le Conseil d'Etat dit, je cite: «...en souhaitant que cette position déterminée aide à la résolution du problème posé par la condition de viabilité du musée». Problème donc il y a. Nous nous en étions déjà rendu compte en novembre 1991 et nous recoupons absolument la période traitée par ce rapport. A l'époque, nous étions plusieurs à nous être interrogés. Moi-même, j'étais intervenu en plénum pour rappeler qu'après six mois de fonctionnement on savait déjà que le musée ne pourrait s'autofinancer. Sept mois plus tard, donc hors du cadre du rapport, M. Montessuit, qui était, sauf erreur, rapporteur de la commission des finances, nous avait parlé du grave dilemme des députés au sujet de cette affaire. Treize mois plus tard, c'est-à-dire aujourd'hui, les conditions de viabilité de ce même musée semblent toujours aussi fragiles.

 Aussi je voudrais demander au Conseil d'Etat s'il peut expliciter la phrase sibylline que je viens de citer et nous donner plus d'informations en ce qui concerne la viabilité de ce musée dont personne ne met en cause l'utilité et la nécessité dans cette République. Par avance, je vous en remercie.

M. Alain Rouiller (S). réagis à l'intervention de notre collègue Annen en rappelant pourquoi nous avions demandé la mise à

l'ordre du jour de ce type de rapport. En effet, je suis intervenu sur la question des affaires régionales pour remémorer au Conseil d'Etat sa promesse de faire un rapport annuel recensant les questions régionales traitées par ses soins. Ce que souhaitait le Grand Conseil pour les affaires fédérales, il le souhaite maintenant pour les affaires régionales, afin que l'on puisse, à l'instar de notre collègue, intervenir sur l'une ou l'autre des décisions prises par le Conseil d'Etat si elles devaient soulever des questions.

 A défaut, on intervient au moment des communications. Dès lors, il faudrait savoir s'il est souhaitable de moduler le point communications en forme de question urgente à traiter à chaque séance du Grand Conseil, mais cela risquerait de dégénérer. On avait convenu qu'il valait mieux avoir un rapport semestriel recensant tous les points fédéraux. Il est vrai que cela date, mais cela provient du fait qu'il se trouve toujours à la fin de l'ordre du jour. Il faudrait peut-être lui faire prendre le tournus par département pour qu'il passe en tête de temps à autre de l'ordre du jour et qu'il soit reporté de deux ou trois séances. Là est le problème. S'il s'inscrivait dans le tournus et qu'on le traite à temps, on pourrait valablement en parler.

M. Jean-Pierre Gardiol (L). Je ne rentrerai pas en matière sur l'opportunité de développer ou pas de tels rapports. Néanmoins, il me semble que le premier sujet traité par le rapport, dont nous parlons ici, revêt une certaine importance.

 En effet, dans ce rapport, la Confédération propose d'encourager la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle. Dans sa réponse du 23 septembre 1991, à la consultation, le Conseil d'Etat a exprimé des doutes quant à l'efficacité de cette réglementation. Depuis lors, le dossier a progressé. Les chambres fédérales examinent actuellement un projet de loi qui vise à étendre la propriété de logements en Suisse, grâce à l'utilisation, sous diverses formes, des fonds du deuxième pilier. Bref, il s'agit d'autoriser la mise en gage du droit aux prestations de prévoyance et de rendre possible l'utilisation anticipée du capital prévoyance pour acquérir un logement.

 Dans son message du 19 août 1992, le Conseil fédéral relève que la propriété du logement est une forme appropriée de prévoyance et qu'elle offre un pouvoir de résistance à long terme à la dépréciation de la monnaie. Le Conseil fédéral relève encore que, par rapport à la situation mondiale, le pourcentage des propriétaires est très bas dans notre pays. C'est

particulièrement vrai dans notre canton où le taux de propriétaires ne dépasse pas 11%. Or, selon une enquête effectuée par la Chambre genevoise immobilière, fort nombreux sont les habitants du canton qui souhaiteraient devenir propriétaires de leur chez-soi. Ils ne peuvent réaliser leur rêve faute de fonds propres suffisants. La possibilité d'utiliser une partie de leur capital prévoyance par anticipation pourrait donc faciliter la réalisation de leur voeu.

 Si le projet de loi fédéral d'encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle est rapidement mis en oeuvre, il aura également pour effet de stimuler l'activité dans le domaine de la construction. Le Conseil fédéral l'exprime expressément et rappelle que cette loi est considérée comme urgente dans le programme de la législature 1991-1995.

 Dans le cadre du débat engagé actuellement à Genève pour provoquer la relance de la construction, il me semble intéressant de relever cette évolution à l'occasion de ce rapport et de demander au Conseil d'Etat de pousser sa réflexion et de revoir sa position sur l'évolution de ce dossier dans un prochain rapport. Je vous remercie.

M. Christian Grobet, président du Conseil d'Etat. La raison de ce rapport est que nous nous efforçons, Monsieur Annen, de vous communiquer nos prises de position au fur et à mesure. Toutefois, je

vous rappelle que ces communications se font par des documents qui ne sont pas intégrés dans le Mémorial du Grand Conseil. Peut-être n'êtes-vous pas un lecteur assidu du Mémorial? Il faut, cependant, que l'on puisse retrouver, dans les actes du Grand Conseil, trace d'un certain nombre de faits et c'est pourquoi, le rapport étant devenu beaucoup trop épais, nous avons pris l'initiative d'en faire une synthèse. Cette dernière fait état de toutes nos démarches sur le plan fédéral et je pense qu'il est utile, pour ceux qui font des recherches, de la trouver dans le Mémorial du Grand Conseil. Cela permet aussi une intervention, comme celle de M. Gardiol dont nous avons pris bonne note. Sans nul doute, M. Haegi approfondira le sujet, labourera le terrain.

 Pour ce qui est de votre intervention, Monsieur Jörimann, j'aimerais simplement vous rappeler que le musée de la Croix-Rouge a fait l'objet d'un projet de loi qui a été renvoyé devant la commission des finances. Est-ce l'heure de rouvrir ce débat? Il est vrai que ce musée a des frais de fonctionnement très élevés et l'on peut se demander si la formule préconisée était vraiment la bonne. J'avoue avoir des doutes à cet égard. On s'est peut-être fait piéger par des personnes qui disaient n'avoir juste besoin que d'un certain montant pour réaliser le musée, sans prendre en compte les frais de fonctionnement. Quoi qu'il en soit, ce musée joue un rôle important à Genève. Pour connaître son taux de fréquentation, il vous faudra poser une question écrite dans six mois. A ce moment, nous pourrons vous fournir des statistiques.

 Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.

  La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, je vous remercie d'avoir patienté jusque-là. Je remercie particulièrement Mme Saudan qui a représenté bravement, à elle toute seule, le parti radical, (Applaudissements.) les autres étant la buvette. Mesdames et Messieurs, la séance est levée. Nous nous retrouverons le 11 février prochain. Je vous remercie.

 La séance est levée à 22 h 55.