Séance du
vendredi 15 janvier 1993 à
17h
52e
législature -
4e
année -
1re
session -
4e
séance
P 930-A
P 930-A
14. Rapport de la commission des pétitions
chargée d'étudier la pétition "L'utilisation des
terrains des Services industriels et de l'Etat de Genève par
le Tennis-Club des SIG". ( -)P930
Rapport de Mme Jacqueline Damien (S), commission des
pétitions
Mises aux voix, les conclusions de la commission (dépôt sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées.