Séance du vendredi 15 janvier 1993 à 17h
52^e législature - 4^e année - 1^re session - 4^e séance

N° 4

 MÉMORIAL

DES SÉANCES DU

GRAND CONSEIL

52e LÉGISLATURE

Vendredi 15 janvier 1993,

nuit

Présidence:

Mme Micheline Calmy-Rey,présidente

La séance est ouverte à 20 h 30.

Assistent à la séance: MM. Christian Grobet, président du Conseil d'Etat, Claude Haegi, Dominique Föllmi, Jean-Philippe Maitre, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

La présidente donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Bernard Ziegler, Olivier Vodoz, Guy-Olivier Segond, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Raoul Baehler, Claude Blanc, Nicolas Brunschwig, Martine Brunschwig Graf, Anne Chevalley, Jeannik Dami, Andrée Dayer, Georges Jost, Béatrice Luscher, Yves Meylan, Paul Passer, Alain Vaissade, Nicolas Von der Weid, députés.

3. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

La présidente. Nous avons reçu la proposition de motion suivante: