Séance du
jeudi 14 janvier 1993 à
17h
52e
législature -
4e
année -
1re
session -
2e
séance
M 842
M 842
- Proposition de motion de Mmes et M. Elisabeth
Reusse-Decrey, Maria Roth-Bernasconi, Erika Sutter-Pleines, Claire
Torracinta-Pache et Pierre-Alain Champod concernant la modification
de la loi sur les allocations familiales («un enfant -- une
allocation»). ( ) M842
c) de propositions de résolutions;
Néant.
d) de demandes d'interpellations;
Néant.
e) de questions écrites.
Néant.