Séance du jeudi 14 janvier 1993 à 17h
52^e législature - 4^e année - 1^re session - 2^e séance

P 948-A

13. Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition concernant le sauvetage du restaurant «Au Vaudois». ( -)P948

Rapport de M. Georges Cardinaux (L), commission des pétitions

Mises aux voix, les conclusions de la commission (renvoi au Conseil d'Etat) sont adoptées.