Séance du
jeudi 14 janvier 1993 à
17h
52e
législature -
4e
année -
1re
session -
2e
séance
P 944-A
P 944-A
12. Rapport de la commission des pétitions
chargée d'étudier la pétition relative à des
problèmes de voisinages. ( -)P944Rapport de M. Henri
Gougler (L), commission des pétitions
Débat
M. Henri Gougler (L), rapporteur. Je ne voudrais rien ajouter à ce cas pénible. Je vous engage simplement à voter nos conclusions, c'est-à-dire de renvoyer ce rapport au Conseil d'Etat pour qu'il soit mis bon ordre à cette affaire.
Mises aux voix, les conclusions de la commission (renvoi au Conseil d'Etat) sont adoptées.