Séance du jeudi 14 janvier 1993 à 17h
52^e législature - 4^e année - 1^re session - 1^re séance

- Par courrier du 11 janvier 1993, M. Olivier Vodoz, conseiller d'Etat, nous adresse copie d'un document élaboré par l'OFIAMT (Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail) au sujet des propositions de résolution 167 (révision de la législation fédérale) et 170 (pour un statut de l'objection de conscience). ( )C6