Séance du jeudi 14 janvier 1993 à 17h
52e législature - 4e année - 1re session - 1re séance

C 4
- Le 29 décembre 1992, la société Galcom nous adresse ses remarques concernant la P 864 (affaire du Burgas Bar.). ( )C4

Il en est pris acte. Ce courrier sera envoyé à la commission des pétitions, pour information.