Séance du jeudi 14 janvier 1993 à 17h
52e législature - 4e année - 1re session - 1re séance

RD 185

RD 185
6. Rapport oral de la commission de vérification des pouvoirs chargée de déterminer une éventuelle incompatibilité de M. Henri Duvillard, nouveau député. ( )RD185

Mme Jacqueline Damien (S), rapporteuse. Cette commission a siégé tout à l'heure sous la présidence de celle qui vous parle. Le cas de M. Henri Duvillard nous a été soumis. Il ne présente aucune incompatibilité.