Séance du
jeudi 14 janvier 1993 à
17h
52e
législature -
4e
année -
1re
session -
1re
séance
E 621
E 621
12. Election d'un juge suppléant au Tribunal
administratif, en remplacement de Mme Laure Bovy, élue juge au
Tribunal administratif. (Entrée en fonctions: 1er mai 1993).
( )E621
La présidente. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Mario-Dominique Torello, présentée par le parti démocrate-chrétien. Il n'y a pas d'autre inscription.
M. Mario-Dominique Torello est élu tacitement.