Séance du jeudi 14 janvier 1993 à 17h
52^e législature - 4^e année - 1^re session - 1^re séance

I 1852

- de M. Pierre-Alain Champod (S) : Nouvelle loi sur l'assurance-maladie, des débuts difficiles!. ( )I1852

Cosignataires: Michel Jörimann, Alain Sauvin, Alain Rouiller, Claire Torracinta-Pache, Christine Sayegh.

Cette interpellation sera traitée au cours de notre séance d'aujourd'hui ou celle de demain.

e) de questions écrites.

Les questions écrites suivantes sont parvenues à la présidence: