Séance du jeudi 14 janvier 1993 à 17h
52^e législature - 4^e année - 1^re session - 1^re séance

Il en sera fait ainsi. 

9. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

  La présidente. La demande d'interpellation suivante est parvenue à la présidence: