Séance du
jeudi 14 janvier 1993 à
17h
52e
législature -
4e
année -
1re
session -
1re
séance
C 8
C 8
- Par courrier du 13 janvier 1993, le Groupement en
faveur d'un aménagement du territoire des communes respectueux
de l'environnement nous fait part de ses remarques concernant le
projet de loi 6934. ( )C8
Ce courrier sera traité au point 36 relatif à ce sujet.
D'autre part, la pétition suivante est parvenue à la présidence: