Séance du
jeudi 14 janvier 1993 à
17h
52e
législature -
4e
année -
1re
session -
1re
séance
C 7
C 7
- En date du 12 janvier 1993, M. Hermann Jenni,
député, nous fait part de ses remarques concernant le
paiement de l'émolument (P 950 : chauffeurs de taxis contre un
émolument injustifiable). ( )C7
Cette lettre sera traitée en même temps que le rapport de la commission des transports sur cet objet.