Séance du
jeudi 29 octobre 2026 à
17h
3e
législature -
4e
année -
6e
session -
28e
séance
PL 13896
PL 13896
Projet de loi de Sylvain Thévoz, Jean-Pierre Tombola, Jean-Charles Rielle, Grégoire Carasso, Céline Bartolomucci, Jacques Jeannerat, Uzma Khamis Vannini modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Simplification des votes d'une pétition)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 29, 30 octobre, 5 et 6 novembre 2026.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.