Séance du
jeudi 29 octobre 2026 à
17h
3e
législature -
4e
année -
6e
session -
28e
séance
M 3268
M 3268
Proposition de motion de Joëlle Fiss, Pierre Conne, Thierry Oppikofer, Murat-Julian Alder, Jean-Pierre Pasquier pour un accord préalable avant tout sommet international ayant des répercussions en Suisse
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 29, 30 octobre, 5 et 6 novembre 2026.
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales.