Séance du
jeudi 29 octobre 2026 à
17h
3e
législature -
4e
année -
6e
session -
28e
séance
M 3270
M 3270
Proposition de motion de Pierre Nicollier, Diane Barbier-Mueller, Darius Azarpey, Murat-Julian Alder, Jacques Béné, Pierre Conne, François Wolfisberg, Francine de Planta, Fabienne Monbaron, Thierry Oppikofer, Pascal Uehlinger, Jean-Pierre Pasquier, Philippe Meyer : Désignation de « Gestionnaires clients » pour les acteurs de la restauration, de l'hôtellerie et du monde de la nuit
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 29, 30 octobre, 5 et 6 novembre 2026.
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission de l'économie.