Séance du vendredi 4 septembre 2026 à 16h30
3^e législature - 4^e année - 4^e session - 21^e séance

Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Leonard Ferati : Manifestation en marge du G7 : le recours à une nasse était-il nécessaire, proportionné et conforme aux libertés fondamentales ?