Séance du
jeudi 3 septembre 2026 à
17h
3e
législature -
4e
année -
4e
session -
18e
séance
PL 13863
PL 13863
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 3 et 4 septembre 2026.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de la santé.