Séance du
jeudi 3 septembre 2026 à
17h
3e
législature -
4e
année -
4e
session -
18e
séance
PL 13865
PL 13865
Projet de loi de Michael Andersen, Gilbert Catelain, Guy Mettan, Patrick Lussi, Daniel Noël modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Rafraîchir nos bâtiments de manière responsable : santé publique et efficacité énergétique)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 3 et 4 septembre 2026.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève.