Séance du
jeudi 3 septembre 2026 à
17h
3e
législature -
4e
année -
4e
session -
18e
séance
PL 13871
PL 13871
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité à des institutions actives dans le domaine de l'enseignement, de l'éducation et de la pédagogie spécialisés pour les années 2026 à 2030 :
a) la Fondation officielle de la jeunesse (FOJ)
b) l'Association genevoise d'actions préventives et éducatives (AGAPÉ)
c) l'Association ASTURAL
d) l'Association Ecole Protestante d'Altitude de Saint-Cergue (EPA)
e) la Fondation L'ARC, une autre école
f) l'Association La Voie Lactée
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 3 et 4 septembre 2026.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.