Séance du
jeudi 18 juin 2026 à
14h
3e
législature -
4e
année -
3e
session -
13e
séance
PL 13845
PL 13845
Projet de loi de Romain de Sainte Marie, Arber Jahija, Sophie Demaurex, Ana Roch, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Marc Saudan, Nicole Valiquer Grecuccio, Skender Salihi, Jean-Marc Guinchard, Alia Chaker Mangeat, François Erard, Caroline Renold, Angèle-Marie Habiyakare, Céline Bartolomucci, Uzma Khamis Vannini, Léna Strasser, Oriana Brücker, Clarisse Di Rosa, Yves de Matteis, Sophie Bobillier, Julien Nicolet-dit-Félix modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Etablissement Lullin)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 18 et 19 juin 2026.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport.