Séance du
jeudi 18 juin 2026 à
14h
3e
législature -
4e
année -
3e
session -
13e
séance
E 3231
E 3231
Election d'une juge ou d'un juge au Tribunal des mineurs, en remplacement de Francesca SPINUCCI, démissionnaire (entrée en fonction : 1er octobre 2026)
La présidente. La liste des élections vous a été envoyée par messagerie. Il en est pris acte.