Séance du
jeudi 18 juin 2026 à
14h
3e
législature -
4e
année -
3e
session -
13e
séance
R 1090
R 1090
Proposition de résolution de Sylvain Thévoz, Jacklean Kalibala, Caroline Renold, Grégoire Carasso, Sophie Demaurex, Alberto Velasco : G7 : pour la tenue de manifestations dans un cadre clair et sécurisé
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 18 et 19 juin 2026.
Cette proposition de résolution est renvoyée sans débat à la commission judiciaire et de la police.