Séance du
jeudi 18 juin 2026 à
14h
3e
législature -
4e
année -
3e
session -
13e
séance
M 3235
M 3235
Proposition de motion de François Baertschi, Jean-Marie Voumard, Ana Roch, Stéphane Fontaine, Gabrielle Le Goff, Skender Salihi, Amar Madani pour l'évolution des sous-chefs cellulaires vers des fonctions de gardiens-chefs adjoints opérationnels, en adéquation avec les réalités du terrain
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 18 et 19 juin 2026.
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission sur le personnel de l'Etat.