Séance du jeudi 4 juin 2026 à 17h
3^e législature - 4^e année - 2^e session - 8^e séance

PL 13835

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10)

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 4 et 5 juin 2026.

Projet de loi 13835

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport.