Séance du vendredi 5 juin 2026 à 16h
3^e législature - 4^e année - 2^e session - 11^e séance

Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Dilara Bayrak : Quelle concrétisation de la fin des peines privatives de liberté de substitution purgées à la prison de Champ-Dollon ?