Séance du
vendredi 8 mai 2026 à
14h
3e
législature -
4e
année -
1re
session -
3e
séance
RD 1659
RD 1659
Rapport du Conseil supérieur de la magistrature au Grand Conseil pour l'exercice 2025
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 7, 8, 27 et 28 mai 2026.
La présidente. Nous abordons à présent le RD 1659 (catégorie III). La parole n'est pas sollicitée.
Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 1659.