Séance du jeudi 19 mars 2026 à 17h
3e législature - 3e année - 10e session - 52e séance

IN 199-D

IN 199-D
Rapport du Bureau du Grand Conseil relatif au vote de préférence sur l'initiative populaire cantonale 199 « pour une politique sportive ambitieuse à Genève »
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 19 et 20 mars 2026.
Initiative 199
IN 199-A (Rapport du Conseil d'Etat)
Débat et renvoi de l'IN 199 et du rapport du Conseil d'Etat IN 199-A à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport: Séance du jeudi 29 août 2024 à 20h30
IN 199-B (Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport)
Débat sur le rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport IN 199-B (acceptation de l'IN 199, acceptation du principe d'un contreprojet et renvoi à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport): Séance du jeudi 23 janvier 2025 à 20h30
IN 199-C (Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée de rédiger un contreprojet)
Adoption de la loi 13763 (contreprojet à l'IN 199) et prise d'acte du rapport de commission IN 199-C: Séance du jeudi 12 février 2026 à 20h30
IN 199-D (Rapport du Bureau du Grand Conseil)

L'initiative 199 est retirée par ses auteurs.