Séance du jeudi 19 mars 2026 à 17h
3e législature - 3e année - 10e session - 52e séance

PL 13773

PL 13773
Projet de loi de Frédéric Saenger, Caroline Renold, Nicole Valiquer Grecuccio, Alexandre Grünig, Jacques Jeannerat, Francisco Taboada, Masha Alimi, Marc Saudan modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Stop aux congés rénovation)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 19 et 20 mars 2026.
Projet de loi 13773

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission du logement.